L’état d’urgence et la loi

On peut penser que le contexte actuel n’est pas favorable à la suppression de l’état d’urgence en France. A nouveau un individu a frappé cette semaine à Marseille, tuant deux jeunes filles. Une tentative d’attentat à Paris dans le 16è arrondissement vient nous rappeler que notre pays est la cible des tueurs.

Les attentats qui ont justifié l’état d’urgence, ont-ils diminué pour autant ?

Hélas, le drame de Marseille, comme celui de Nice, a eu lieu malgré l’état d’urgence.

Jamais des mesures répressives, attentatoires aux libertés individuelles n’ont pu résoudre une question d’ordre public et de sécurité.

Un peu plus de sécurité contre un peu moins de liberté, telle est la fausse équation qu’on nous propose. Il faut rappeler que liberté et sécurité vont bien ensemble, l’une n’est pas en contradiction avec l’autre.

Toutes les lois répressives, toutes les lois sécurité restent impuissantes face aux terroristes et aux criminels. Jamais une loi, ni aucun état d’urgence, n’ont pu empêcher un terroriste, ou un tueur, d’agir.

Alors comme le gouvernement ne peut pas prendre le risque de supprimer l’état d’urgence, il en inscrit les principales mesures dans la loi ordinaire. Il inscrit l’état d’urgence dans la loi.

C’est donc dans un contexte particulier que l’Assemblée a adopté mardi dernier la loi antiterroriste, sans que cela soulève de grandes contestations. Cette loi est un véritable recul pour le droit, car le texte introduit dans la loi commune, les dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence.

Il s’agit d’une loi dangereuse pour nous tous, qui donne aux préfets les pouvoirs du juge. On pourra arrêter, maintenir en assignation à résidence n’importe qui. On pourra perquisitionner votre domicile sans contrôle du juge.

Bien sûr je pourrai répondre que je ne suis pas concerné par cette loi qui s’adresse à des criminels. Et je pourrai penser que je continuerai d’être libre puisque je ne suis pas un terroriste, que je ne suis pas concerné par la loi.

Mais c’est oublié que le gouvernement se donne là des moyens répressifs qu’un autre gouvernement pourra utiliser dans l’avenir, car la loi le lui permettra.

Nous ne savons pas comment les choses évoluent. Aujourd’hui on peut arrêter quelqu’un sur des intentions, sur des appréciations, sur un soupçon non motivé, sans preuve, sans fait.

Les abus, les stigmatisations, le contrôle au faciès, l’enfermement préventif, l’assignation à résidence : tout cela est maintenant inscrit dans la loi. C’est bien un régime des suspects qui est mis en place.

En fait il faut rappeler que la loi telle qu’elle existait auparavant suffisait. Qu’elle donnait au juge et au policier les moyens de surveiller, de prévenir, d’arrêter les criminels puis de les condamner.

Comment combattre le terrorisme ?

La prévention est absente du projet de loi : rien sur le renforcement du tissu associatif, le rôle de l’école, des éducateurs de rue, de la psychiatrie en milieu ouvert. Rien sur l’augmentation des moyens de la protection judiciaire et de la jeunesse. Rien sur le renforcement des services de renseignement. Rien enfin sur le financement du terrorisme, évasion fiscale et blanchiment qui alimentent les réseaux. Rien en définitive pour prévenir les comportements dangereux.

Carence d’une loi de circonstance, démagogique et liberticide.

François Baudin