Suite aux attentats de janvier,
le gouvernement a souhaité réformer la loi sur le renseignement en France qui
datait de 1991. Un peu comme la réforme du Patriot
Act américain avait suivi les attentats du 11 septembre 2001.
C’est ainsi qu’un projet de loi Renseignement a été adopté
en Conseil des ministres le 19 mars dernier. Ce projet avance très vite
actuellement, puisqu’il a été voté le 5 mai 2015 à l’Assemblée nationale par
463 voix contre 86, soit par une très grande majorité de nos députés. La loi va
passer dans les jours qui viennent devant les sénateurs.
Cette rapidité dans la décision
pose une grave question démocratique, car de très nombreuses associations de
défense des libertés, comme Amnesty international ou la Ligue des droits de
l’homme, s’opposent à ce projet.
Pourquoi ?
Parce que c’est l’ensemble de la
population qui va de fait être surveillé.
Parce que des gens honnêtes vont
forcément être surveillés, des gens comme vous et moi.
On pourra toujours répondre que
les gens honnêtes n’ont rien à craindre car ils n’ont rien à cacher. N’oublions
jamais que c’est ce même type d’argument qui prévalait en Union Soviétique
autrefois. On pouvait surveiller tout le monde et celui qui n’avait rien à se
reprocher, n’avait rien à craindre.
Certains principes de notre droit
comme l’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance (électroniques
ou par lettre), la préservation de la vie intime, ne sont pas abstraits.
Selon Jean-Marie Delarue, l'actuel président de
la commission nationale de contrôle des
interceptions de sécurité, le difficile équilibre entre exigence de sécurité
et libertés individuelles est mis à mal par cette loi. D’après lui, il faut continuer
de s’y opposer.
Quels sont les dangers concrets
contenus dans cette loi ?
Par ce projet le gouvernement
souhaite légaliser des pratiques illégales de surveillance.
La loi élargit la population qui
peut être surveillée par rapport à celle visée par les interceptions de
sécurité. Le risque est grand de
voir chaque citoyen français devenir une cible potentielle.
Alors qu’auparavant la loi
précisait que ces interceptions étaient réalisées à titre exceptionnel, les
motifs pour lesquels on pourra être écouté sont élargis, puisqu’on y met
désormais la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et
internationaux. Or nous sommes tous amenés un jour ou l’autre à devoir nous
opposer, ou même à être ami avec quelqu’un qui s’oppose, à la politique
étrangère de notre pays, ou s’oppose à un engagement commercial ou européen de
la France.
Enfin c’est l’emploi de
techniques de captation des données qui pose un sérieux problème pour les
libertés. La nouvelle loi prévoit que les agences de renseignement seront
autorisées à pirater les ordinateurs et pourront espionner les communications
de toute personne ayant été en contact, même par hasard, avec une personne
suspecte. La loi prévoit en outre que ces mêmes agences pourront réaliser ces
opérations sans devoir obtenir d’autorisation judiciaire.
Cette loi liberticide constitue
une grave atteinte à la vie privée des citoyens, comme des journalistes ou des
militants associatifs travaillant sur des sujets considérés comme sensibles par
le pouvoir en place.
Nous ne pouvons accepter que la
sécurité se fasse au détriment des droits et des libertés individuelles.
La lutte contre le terrorisme ne
doit pas mettre à mal la liberté de tous et la citoyenneté.
François Baudin
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