La démocratie face au terrorisme

La démocratie face au terrorisme : tel est le sujet suite au discours prononcé par François Hollande jeudi dernier devant la Fondation Jean Jaurès.

Ce type de discussion sur la démocratie a déjà eu lieu aux Etats-Unis après les attentats de septembre 2001. Souvenons-nous que ce débat s’est soldé très rapidement par le « patriot act » : loi antiterroriste votée par le Congrès des États-Unis et signée par George W. Bush le 26 octobre 2001. Quelques semaines à peine après le 11 septembre.

Dans la pratique cette loi américaine formalise des statuts spéciaux pour certains citoyens américains et étrangers considérés comme combattant ennemi et combattant illégal, ce qui permet au gouvernement de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste. Elle s’accompagne aussi d’un droit de ce qu’il faut bien appeler torture : interrogatoire musclé, même très musclé visant à détruire la personnalité du suspect.

La loi autorise aussi les services de sécurité à accéder aux données informatiques détenues par les particuliers et les entreprises, sans autorisation préalable et sans en informer les utilisateurs. L’arsenal juridique mis en place s’est donc accompagné d’une surveillance généralisée pour la population américaine.

Or, tous ces dispositifs sont déjà, ou presque, mis en place actuellement par le gouvernement français. Lois antiterroristes, mesures sécuritaires, dispositifs législatifs nouveaux, tous cela a été voté par le Parlement, surtout depuis la présidence hollande.

La surveillance généralisée est là et se développe légalement.

L’état d’urgence qui devient un état permanent en France, voté et revoté après chaque attentat, s’installe de notre paysage démocratique et vient l’assombrir.

Un projet de déchéance de nationalité pour certains Français a failli être voté, mais devant les difficultés juridiques et constitutionnelles pour le faire passer, le président Hollande a dû renoncer.

A l’époque il ne s’agissait pas d’un renoncement pour des raisons de droits démocratiques, de libertés et d’égalité devant la loi, mais bien d’une difficulté pratique constitutionnelle. Ce projet de déchéance de nationalité n’aurait jamais pu obtenir une majorité suffisante pour passer au Parlement. Le gouvernement a dû renoncer avant même de le présenter.

Donc sur ce sujet de la démocratie face au terrorisme, le président Hollande a déjà une longue pratique qu’il a confirmée suffisamment et reconfirmée.

Comment comprendre alors le discours de jeudi dernier sur la démocratie face au terrorisme ?

Comment comprendre que le Président dise par exemple à propos de l’état d’exception que :

 « L’histoire nous enseigne que, face à des périls bien plus graves, c’est quand la République a tenu bon qu’elle s’est élevée et c’est quand elle a cédé qu’elle s’est perdue »

Mais l’état d’urgence est un état d’exception. L’état d’exception est bel et bien une réalité en France depuis François Hollande, même si la plupart d’entre nous, dans notre vie quotidienne, ne sommes en aucune façon touchés par cette exception.

Donc à quoi peut bien servir ce discours prononcé par un homme qui sur de nombreux sujets est en contradiction avec lui-même ?

Il semble qu’il relève plus d’une stratégie électorale dont le but est de séduire et capter une partie d’un électorat perdu depuis que ces projets et ces lois ont vu le jour.

On peut donc s’interroger sur la sincérité d’un tel discours.

Or sur ces sujets touchant la démocratie, les libertés et l’égalité des citoyens, il ne peut y avoir d’ambiguïté ; ambiguïté qui semble-t-il sera encore entretenue au cours de la campagne électorale qui s’annonce.

François Baudin