Suite aux attentats de janvier,
le gouvernement a souhaité réformer la loi sur le renseignement en France qui
datait de 1991. Un peu comme la réforme du Patriot
Act américain avait suivi les attentats du 11 septembre 2001.
C’est ainsi qu’un projet de loi Renseignement a été adopté
en Conseil des ministres le 19 mars dernier. Ce projet avance très vite
actuellement, puisqu’il a été présenté le 1er avril dernier en
commission à l’Assemblée nationale pour être examiné par le Parlement en séance
du 13 avril.
Pourquoi actuellement de très
nombreuses associations de défense des libertés comme Amnesty international ou
la Ligue des droits de l’homme, s’opposent-elles à ce projet ?
Parce que des gens honnêtes vont
forcément être surveillés, des gens comme vous et moi, comme des millions et
des millions d’Américains le sont aujourd’hui.
On pourra toujours répondre que
les gens honnêtes n’ont rien à craindre car ils n’ont rien à cacher. N’oublions
jamais que c’est ce même type d’argument qui prévalait en Union Soviétique
autrefois. On pouvait surveiller tout le monde et celui qui n’avait rien à se
reprocher, n’avait rien à craindre.
Certains principes de notre droit
comme l’inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance (électroniques
ou par lettre), la préservation de la vie intime, ne sont pas abstraits.
Selon Jean-Marie Delarue, l'actuel président de
la commission nationale de contrôle des
interceptions de sécurité, le difficile équilibre entre exigence de sécurité
et libertés individuelles est mis à mal par ce projet. D’après lui, il faut s’y
opposer. Et aujourd’hui il n’est pas trop tard pour que cette loi ne soit pas
votée en l’état par le parlement français.
Quels sont les dangers concrets
contenus dans cette loi ?
Par ce projet le gouvernement
souhaite légaliser des pratiques illégales de surveillance.
La loi si elle était votée,
élargirait la population qui peut être surveillée par rapport à celle visée
actuellement par les interceptions de sécurité. Le risque est grand de voir chaque citoyen français devenir une cible
potentielle.
Alors qu’auparavant la loi précisait
que ces interceptions étaient réalisées à titre exceptionnel, les motifs pour
lesquels on pourra être écouté sont élargis, puisqu’on y met désormais la
politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux.
Or nous sommes tous amenés un jour ou l’autre à devoir nous opposer, ou même à
être ami avec quelqu’un qui s’oppose, à la politique étrangère de notre pays,
ou s’oppose à un engagement commercial ou européen de la France.
Enfin c’est l’emploi de
techniques de captation des données qui pose un sérieux problème pour les
libertés. La nouvelle loi prévoit que les agences de renseignement seront
autorisées à pirater les ordinateurs et pourront espionner les communications
de toute personne ayant été en contact, même par hasard, avec une personne
suspecte. Le projet de loi prévoit en outre que ces mêmes agences pourront
réaliser ces opérations sans devoir obtenir d’autorisation judiciaire.
Cette loi liberticide constitue une grave
atteinte à la vie privée des citoyens, comme des journalistes ou des militants
associatifs travaillant sur des sujets considérés comme sensibles par le
pouvoir en place.
Nous ne pouvons accepter que la
sécurité se fasse au détriment des droits et des libertés individuelles.
La lutte contre le terrorisme ne
doit pas mettre à mal la liberté de tous et la citoyenneté.
François Baudin
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