Vers une assemblée constituante
d’une république démocratique et sociale
Comment écrire les nouvelles
règles de la République et de la représentation nationale
La République est un mot fétiche
pour justifier toute politique, même répressive. Défense de la République,
défense des valeurs de la République, qui signifie souvent défense de
l’ordre existant, volonté de défendre ce qui est : les institutions
et les inégalités actuelles.
Le mot République, à sa seule
invocation, s’est-il affranchi de tout sens, de tout contenu ?
Est-il devenu un mot valise sans
signification ?
La République est historiquement une
promesse d’émancipation pour
laquelle autrefois des hommes se sont battus : promesse d’un monde
meilleur, égalitaire et de liberté, un monde de fraternité.
Liberté, égalité,
fraternité : trois mots, trois concepts inscrits sur nos frontons, qui, si
on n’y prend garde, ne revêtent plus aucune signification à force d’être
répétés.
Trois mots devenus insignifiants alors
que tout au long de notre histoire ils ont déclenché tant de conflits. Tant de
révolutions. Jusqu’au conflit des Gilets jaunes qui peut se résumer en
une seule revendication : celle de l’égalité, égalité devant l’impôt,
justice sociale, justice fiscale, égalité des territoires. Lutte contre
l’exclusion, la précarité des individus et lutte contre la vulnérabilité des
territoires où chaque service public, notre bien commun, est menacé.
La République, au-delà des
numéros qui pour l’instant s’arrête à cinq (deuxième, troisième, et aujourd’hui
cinquième République), est d’abord et avant tout un projet révolutionnaire
avant d’être un régime particulier.
La République est un projet
politique toujours en évolution, en transformation, qui mène vers la souveraineté
du peuple que la démocratie met en œuvre.
Or, pour l’historien, le peuple a
été le plus souvent privé de sa souveraineté. Malgré l’élection et même
peut-être grâce à elle. Par le vote, nous avons abdiqué notre souveraineté. L’unique
système électoral considéré comme alpha et oméga de la démocratie, censitaire
ou universelle, incluant ou excluant les femmes, prive en définitive le peuple
représenté de toute décision. Même si le suffrage universel est un pas vers
l’émancipation démocratique.
Par l’élection, on demande au
peuple de démissionner, de déléguer pour un temps donné, à ses représentants,
toutes les décisions qui le concernent. Le peuple n’a voix au chapitre que par le
bulletin de vote qu’il met dans une urne. Entre-temps, ceux à qui le peuple a
donné le pouvoir ne lui demande pas son avis. Le peuple ne décide de rien. Je
ne parlerai pas des multiples trahisons, des promesses électorales non tenues.
Il y en a toujours eu, comme si la trahison était inscrite dans les gènes de la
démocratie électorale représentative.
Bien sûr le peuple a le droit de
s’exprimer, de manifester, de pétitionner entre deux élections, mais qui en
tient compte ?
Les gouvernements successifs ont
fait la preuve qu’ils n’écoutaient pas ce que le peuple veut. Des centaines de
milliers de manifestants ont défilé depuis plus de trois décennies dans les
rues de France contre les réformes successives (contre-réformes), sans aucun résultat.
Le peuple a donc été privé de sa
souveraineté par ses propres représentants. En fait on est en droit de penser
que la procédure électorale ne tend qu’à cette unique volonté d’empêcher le
peuple de s’occuper des affaires de l’Etat.
La démocratie ne se résume pas à
l’élection, loin de là. Souvent même l’élection recouvre et étouffe toute
démocratie véritable, et l’empêche de s’exprimer.
Dès la période ouverte en 1789,
la question de la représentation et du mandat est posée en ces termes :
comment retirer au peuple tout pouvoir décisionnel ?
Bien sûr le vote, le suffrage, et
même un système de représentation nationale doit être conservé, comment faire
autrement dans un pays comme la France ?
Mais cette re-présentation doit
être contrôlée, tempérée par de nombreux contre-pouvoirs associatifs. La
représentation doit être en permanence revitalisée par le pays tout entier grâce
aux multiples associations citoyennes, syndicats et partis. Elle doit être
aussi dé-professionnalisée (la politique n’est pas un métier à vie, une
sinécure, ni une expertise), et elle doit être animée par l’unique intérêt
général (ce qui est loin d’être le cas). Le processus de fabrication de la loi
reste encore à inventer.
Or qui a écrit les différentes
constitutions qui ont organisé la vie démocratique de notre pays ? : Soit
les représentants désignés ou élus pour cela, soit un petit groupe d’experts.
Quand les représentants du peuple ont écrit le Constitution, celle-ci a été
parlementaire et représentative, le pouvoir a été donné à la représentation
nationale qui avait été rédactrice de la constitution, et a donc été retiré au
peuple. Quand quelques experts ont rédigé la constitution, celle-ci a été
présidentielle. Elle a donné pendant le temps d’un mandat tout le pouvoir à une
seule personne, à un seul homme. Nous sommes dans cette situation. Nous vivons
dans une démocratie de très basse intensité.
Le peuple de France est
aujourd’hui en capacité de rédiger une nouvelle Constitution par le truchement
de centaines d’assemblées constituantes couvrant l’ensemble du pays, puis par
une assemblée des assemblées où chaque représentant reste sous le contrôle
permanent de son assemblée de base.
Enfin par un processus d’aller-retour
permanent entre la base et la nation, une nouvelle constitution démocratique
peut être écrite.
Créons rapidement des assemblées
constituantes de base.
Emparons-nous des affaires de
l’État !
Emparons-nous de la
République !
Devenons des citoyens
actifs !
François BAUDIN
Nancy, le 11 janvier 2019.
